Conditions générales d’utilisation

1. Publication
   

Le site www.certigraf.fr (ci-après désigné le « Site ») est édité par Certigraf, dont le siège social est situé au 26 rue des Charrières, 21800 Dijon, avec pour numéro de SIRET 500 509 617 00048.

Directeur de la publication : Julien MALLOT
Adresse e-mail de contact : contact@certigraf.fr

2. Hébergement
   

ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50 Euros, dont le siège social est situé au 8 rue de la ville l’Evêque – 75008 PARIS, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, joignable sur son site Internet http//www.online.net, représentée par son Président.

3. Informations légales
   

Vous êtes en train de visiter le Site internet de Certigraf. Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce site.

Le Site a été créé par Certigraf. Les informations regroupées dans ce Site sont uniquement destinées à une présentation institutionnelle des activités de Certigraf.
Certigraf se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. Certigraf ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, Certigraf se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis exceptées celles relevant de l’information règlementée telle que définie à l’article 3 ci-dessous.
L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, ces conditions.

4. Informations figurant sur le Site
   

Certigraf fournit ces informations à des fins purement informatives.
Certigraf n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.
Certigraf garantit l’exactitude et la mise à jour de l’information règlementée régie par l’article L.451-1-2 du Code Monétaire et Financier.

Certigraf décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site, autres que l’information règlementée, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de Certigraf notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.
La responsabilité de Certigraf ne saurait être retenue pour tout dommage incluant l’infection par des virus, la perte de données ou de programmes, la perte d’utilisation de votre équipement informatique, les pertes financières suite à la visite ou l’utilisation du Site.

5. Propriété intellectuelle
   

L’ensemble du contenu de ce Site (textes, éléments graphiques, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Certigraf ou de ses prestataires techniques ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation et est protégé au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs de Certigraf sont protégés au titre du droit des marques.

Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d’un document ou d’une information figurant sur le Site est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de Certigraf à l’exception d’une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
La mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie de contenu du Site « Copyright 2016 Certigraf SAS, Tous droits réservés ».
Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Certigraf, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires. De plus, tout contrevenant accepte de garantir et d’indemniser Certigraf pour toutes poursuites et dépenses engagées par Certigraf suite à l’utilisation du Site en infraction avec les présentes mentions légales.

6. Liens vers d’autres sites
   

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, Certigraf a inséré dans son Site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de Certigraf ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via son Site. Certigraf n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites et de leur contenu.
Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers notre Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et écrit de Certigraf.

7. Dispositions juridictionnelles
   

Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France.

8. Informatique et Libertés / Protection des Données Personnelles

En France et dans l’Union Européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995.
Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ce Site a fait l’objet d’une déclaration de traitements automatisés d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Certigraf s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site.
Vous trouverez ci-après le type d’informations que Certigraf est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son Site, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.

9. Collecte passive de données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, les autres étant  recueillies automatiquement.
Pendant votre visite, les données suivantes sont recueillies automatiquement :
– votre adresse IP
– votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint
– le site internet depuis lequel vous vous êtes rendu sur le Site
– la date et l’heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées
– le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation
– certains services du Site font usage d’un cookie permettant de vous reconnaître à chaque visite

10. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier que nous pouvons être amenés à enregistrer sur le disque dur de votre Terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) par le biais de votre navigateur Internet lorsque vous utilisez le Site, sous réserve de votre accord ou sauf opposition de votre part.

A quoi servent les cookies émis sur le Site ?
Lorsque vous vous connectez et utilisez le Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre Terminal nous permettant de reconnaître le navigateur utilisé pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre navigation sur le Site.
Les cookies émis sur le Site permettent :
– d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de votre utilisation du Site, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte ;
– d’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli lors de l’utilisation du Site (inscription ou accès à un compte) ; et
– d’adapter les contenus informationnels du Site en fonction de vos intérêts supposés, déclarés, ou résultant de votre navigation sur le Site, et en fonction de votre lieu de connexion au Site (pays…).
Il vous appartient de paramétrer votre navigateur afin de gérer l’émission de ces cookies (voir la rubrique « Vos choix concernant les cookies » ci-dessous).
Les cookies émis sur le Site sont des cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion au Site) et des cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).
Les cookies de session ne sont actifs que le temps de votre visite et sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies persistants restent enregistrés sur le disque dur de votre Terminal une fois votre navigateur fermé jusqu’à ce que vous-mêmes ou votre logiciel de navigation les purge après un certain délai ou à tout moment.

Vos choix concernant les cookies :
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur votre Terminal.
Nous utilisons notamment des cookies « techniques » nécessaires au bon fonctionnement du Site. Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

11. Usage des données collectées

En nous communiquant vos données personnelles, vous acceptez leur utilisation par le Site.
Certigraf n’utilisera les données recueillies que pour répondre aux demandes des visiteurs, améliorer la qualité de contenus et de présentation du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie et signaler aux visiteurs les nouveautés ou les nouveaux services sur le Site.
Les données personnelles que vous aurez fournies ou résultant de votre navigation sur le Site sont réservées à un usage strictement interne à Certigraf. Les données personnelles ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale et ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.

12. Mesures de confidentialité

Certigraf a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

13. Accès aux données personnelles

Afin de permettre l’utilisation de certaines fonctions, il vous sera demandé de fournir des données personnelles (nom, adresse, adresse électronique). Vous êtes tout à fait libre de refuser de transmettre de telles données. En l’absence de ces données personnelles, il est possible que vous ne soyez pas en mesure d’accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple demande de votre part, Certigraf supprimera ou modifiera les données personnelles que vous lui avez fournies. Vous pouvez adresser votre demande par courrier à Certigraf, 94 rue de viliers, 92300 Levallois-Perret, France ou par mail à contact@certigraf.fr

Certigraf se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de fonctionnement du Site énoncées ci-dessus.

 

Dernière modification: 28/10/2019

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